Inondations du Sud-Est : comme après la tempête de 1999, le FCTVA sera remboursé aux collectivités l'année des travaux

La communication, hier en Conseil des ministres, sur les mesures prises par le gouvernement après les inondations du Sud-Est des 8, 9 et 10 septembre derniers (24 morts et 1,2 milliard d’euros de dégâts) n’a pas été très précise sur les modalités de mise en œuvre des aides aux collectivités locales. On peut cependant s'attendre à ce que des textes réglementaires soient pris dans les semaines qui viennent. Des mesures d’urgence ont d’abord été prises qui ont permis, en particulier, la distribution des secours au profit de 8 000 sinistrés (pour un total de 2 millions d’euros environ) et l’installation de dispositifs d’hébergement d’urgence (dont 200 mobile homes). Pour financer les remises en état, différents dispositifs ont été mis en place : la procédure "catastrophe naturelle" qui permet l’intervention des compagnies d’assurance et la procédure de "calamité agricole". Les taux d’indemnisation ont été fixés aux niveaux les plus élevés possibles, compte tenu du caractère exceptionnel du sinistre et des dégâts. L’Etat consentira «un effort considérable», de l’ordre de 400 millions d’euros, auquel s’ajouteront celui des collectivités locales et celui de la Communauté européenne (soit sous forme d’aides du Fonds européen de développement régional, soit sous forme de prêts de la Banque européenne d’investissement). Le Premier ministre a estimé qu’"il est nécessaire de prévenir, autant que faire se peut, de telles catastrophes. C’est dans ce but qu’un plan de régulation des cours d’eau en amont des zones urbanisées sera mis en place, avec une aide très importante de l’Etat. Le dispositif national d’annonce des crues sera amélioré». La veille devant les députés, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait souligné qu’un conseil interministériel sur les inondations avait décidé d'accorder de 30 à 80 % - 90 % dans certains cas - de subventions aux collectivités locales pour reconstruire les réseaux de voirie, les routes et les équipements. Le ministre indiquait aussi que le conseil interministériel avait décidé que le Fonds de compensation pour la TVA serait remboursé aux collectivités l'année des travaux et non deux ans après comme c'est la règle. Il soulignait alors, sans doute par erreur, que «cela n'avait jamais été fait» alors qu’une procédure identique avait été mise en place en 2000 après la tempête de décembre 1999… Le ministre indiquait aussi qu’«il n'y aura aucun laissé-pour-compte». Le ministre de l'Agriculture a décidé que le taux de calamités naturelles serait augmenté de 15 % pour tout le monde. Une filière cousue main sera mise en place pour les arboriculteurs et les viticulteurs. Pour sa part, le ministre du Logement et de l'équipement a pris, en accord avec le ministre des Finances, des mesures pour que des exonérations fiscales soient accordées : il serait inadmissible que des personnes paient des impôts quand elles ne peuvent habiter leur logement. «Les secours d'urgence sont toujours activés, avec le guichet unique, a précisé le ministre. Le Premier ministre retournera dans le Gard avant la fin du mois de novembre pour présider lui-même la commission interministérielle. Nous verrons ainsi comment les décisions du gouvernement sont appliquées». Réagissant à ces informations, le président du conseil général du Gard, Damien Alary, a déclaré à l'AFP hier que «le compte n'y est pas. Le maire de Nîmes a déjà calculé qu'il aurait besoin à lui seul de 90 millions d'euros", a regretté M. Alary. "Je reconnais que des efforts ont été faits. Il y a de bonnes choses en matière agricole, la détresse des agriculteurs semble avoir été prise en compte", a tempéré M.Alary, tout en critiquant "l'insuffisance" de ce plan. "J'ai une inquiétude forte sur le tourisme qui est notre premier produit brut avec 1 milliard d'euros. Il n'y a rien dans ce plan pour le tourisme alors que la moitié de nos campings, des chambres d'hôtes, des auberges sont détruits", a égrené le président du conseil général. c=http://www

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